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 Qu'est ce que l'OHADA

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Djah
Invité



MessageSujet: Qu'est ce que l'OHADA   Ven 9 Mar - 12:47

Yamoussoukro (Côte d’Ivoire), le 11 février 2006
De Sylvain DJAH


L’ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (CI APRES OHADA)

Le reproche le plus partagé par les investisseurs étrangers pour justifier leur manque d’intérêt pour les pays africains réside dans la formule « pays à haut risque ». Ce qualificatif est généralement donné par référence aux faiblesses de l’administration, à l’instabilité juridique et aux tumultes politiques qui caractérisent la vie des

L’insécurité juridique en Afrique résulte d’une part, de la difficulté à identifier la norme de droit applicable et d’autre part « de la corruption et du manque de compétence au sein des systèmes judiciaires » (voir Jacqueline Oble Lohoues – Code commenté juriscope).


Par ailleurs, l’effondrement du mur de Berlin a donné le ton à la mondialisation c'est-à-dire l’expression de la concurrence pure et dure entre les Etats dans le cadre des échanges commerciaux. Face à celle-ci, les Etats africains ont cru bon de s’unir pour « agir ensemble pour ne pas disparaître » (Voir abdoulaye SAKHO – travaux du CFJ DAKAR octobre 2000).

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) peut être perçue comme une réponse africaine à la mondialisation mais aussi comme un remède à la « mal gouvernance ».

Signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Île Maurice), le Traité instituant l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), a été ratifié par 16 Etats à la date du 31 décembre 2000. Il est entré en vigueur le 18 septembre 1995. Et depuis cette date, les intentions d’adhésion émanant d’autres pays se multiplient. L’adhésion imminente de la République Démocratique du Congo (RDC) en té

[color=#000000]L’OHADA est une nouvelle illustration de la volonté de regroupement qui anime les Etats africains depuis la décolonisation. C’est une organisation dotée de la personnalité juridique internationale. L’objectif fondamental du traité OHADA est d’établir une unification progressive des législations afin de favoriser le développement harmonieux de tous les Etats parties. Et le Traité constitutif précise que l’OHADA est destinée à :


- Harmoniser le droit des affaires des Etats-parties par l’adoption « d’Actes Uniformes » ;
- Promouvoir l’arbitrage pour le règlement des différents contractuels sous le patronage de la Cour Commune de Justice et d’arbitrage (CCJA) ;
- Améliorer, enfin, la formation des magistrats et des auxiliaires de justice à travers l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA).

Pour atteindre ces objectifs, il fallait doter cette organisation d’institutions adéquates. C’est pourquoi, l’article 3 du traité de l’OHADA précise :

« la réalisation des tâches prévues au présent traité est assurée par une organisation dénommée Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA) comprenant un Conseil des Ministres et une Cour Commune de justice et d’Arbitrage. Le Conseil des Ministres est assisté d’un secrétariat permanent auquel est rattachée une Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature ».

A ce niveau, il est important de signaler que le Conseil des Ministres de l’OHADA qui s’est réuni du 03 au 09 octobre 2005 à Bamako a abouti à la révision de plusieurs articles du traité. Une modification importante crée une nouvelle institution, la Conférence des Chefs d’Etats et de

[color=#000000]La question qu’on pourrait se poser est celle de savoir si cette nouvelle institution remplace le Conseil des Ministres ou si elle aura un rôle différent. Auquel cas, il faudrait désormais parler de 05 Institutions. Aux termes de l’article 3 du traité, quatre Institutions distinctes composent donc l’OHADA à savoir :


- Le Conseil des Ministres ;
- Le Secrétariat Permanent ;
- L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) ;
- La Cour Commune de Justice et Arbitrage (CCJA).

Si le Conseil des Ministres et la CCJA s’occupent des tâches normatives ; le secrétariat permanent et l’ERSUMA ont essentiellement une vocation

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Sylvain DJAH
Juriste
Président Club OHADA- CÔTE D’IVOIRE
DESS Droit des affaires
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