S'enregistrerConnexionAlliance JurisAccueilQui Sommes Nous ?Nos ChroniquesForum de DiscussionFAQRechercherAlliance JurisMembresGroupesEspace Recherche

Partagez | 
 

 Violation - Etat tiers - rattachement à un Etat membre

Aller en bas 
AuteurMessage
bruno tourret
Admin
avatar

Masculin Nombre de messages : 52
Age : 36
Localisation : France, Paris
Emploi : Avocat à la Cour
Diplômes : Master droit européen et international des affaires
Date d'inscription : 06/11/2006

MessageSujet: Violation - Etat tiers - rattachement à un Etat membre   Jeu 30 Nov - 2:08

Article à venir

_________________
Bruno TOURRET
Avocat à la Cour
Master droit européen et international des affaires
tourret@alliance-juris.com
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://alliance-juris.forumpro.fr
 
Violation - Etat tiers - rattachement à un Etat membre
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Alliance Juris :: Chroniques :: Europe :: Convention ESDH-
Sauter vers: