S'enregistrerConnexionAlliance JurisAccueilQui Sommes Nous ?Nos ChroniquesForum de DiscussionFAQRechercherAlliance JurisMembresGroupesEspace Recherche

Partagez | 
 

 Diffusion d'adresse personnelle

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Florence
Invité



MessageSujet: Diffusion d'adresse personnelle   Ven 25 Mai - 14:58

Bonjour
Mes enfants et moi même somme licenciés dans un club sportif. Un des responsables du club a diffusé les adresses personnelles des membres du club a un organisme bancaire qui nous envoie depuis des courriers nous incitant à venir dans son agence ouvrir un compte pour nos enfants.
Est ce légal ? Que peut-on faire ? Comment peut on contrer cela ?
D'avance merci
Salutations
Revenir en haut Aller en bas
huissnet
Invité



MessageSujet: Informatique et liberté   Dim 24 Juin - 22:00

deux points à mon avis :

d'une part problème au niveau du responsable du club : il n'avait pas à communiquer vos coordonnées (à moins que vous ne l'ayez autorisé)

d'autre part, la banque doit vous permettre d'accéder aux informations personnelles vous cocnernant (et vos enfants) et vous pouvez demander à être supprimée de ses fichiers de prospection
Revenir en haut Aller en bas
bruno tourret
Admin


Masculin Nombre de messages : 52
Age : 35
Localisation : France, Paris
Emploi : Avocat à la Cour
Diplômes : Master droit européen et international des affaires
Date d'inscription : 06/11/2006

MessageSujet: Re: Diffusion d'adresse personnelle   Dim 24 Juin - 23:19

Bonsoir Florence et bonsoir Huissnet.

Je suis l'administrateur de ce forum. Je te remercie pour ta réponse Huissnet, cependant je me dois de rappeler certaines règles.

La réponse de Huissnet n'engage que lui et pas les intervenants permanents de Alliance Juris, aucun n'étant compétent en matière de données personnelles.

Par ailleurs, seuls les avocats peuvent répondre à des questions posées dans le forum, il s'agit d'une décision du Conseil de l'Ordre des avocats de Paris à laquelle nous devons nous conformer. La plupart des intervenants du site sont des élèves avocats, donc des juristes qui n'ont pas encore le droit de faire des consultations juridiques en ligne.

Merci donc Huissnet de t'identifier en m'envoyant un mp à l'adresse suivante tourret@alliance-juris.com afin que je puisse vérifier des compétences juridiques.

J'espère que tu accepteras de te prêter à ce petit exercice. Bonne soirée à tous et bonne continuation!

_________________
Bruno TOURRET
Avocat à la Cour
Master droit européen et international des affaires
tourret@alliance-juris.com
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://alliance-juris.forumpro.fr
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Diffusion d'adresse personnelle   Aujourd'hui à 17:40

Revenir en haut Aller en bas
 
Diffusion d'adresse personnelle
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Je vous signale la diffusion de l'EXCELLENT: V pour Vendetta sur la 10 right now
» Caution personnelle du gérant
» Changer adresse client sur facture déjà inscrite
» Questions métier : Vie personnelle/vie professionnelle
» changement d'adresse email

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Alliance Juris :: forum-
Sauter vers: