S'enregistrerConnexionAlliance JurisAccueilQui Sommes Nous ?Nos ChroniquesForum de DiscussionFAQRechercherAlliance JurisMembresGroupesEspace Recherche

Partagez | 
 

 vice de forme ??? a l aide pliz

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
lohmann



Masculin Nombre de messages : 2
Age : 43
Localisation : France, Corse
Emploi : forestier
Diplômes : cap
Date d'inscription : 03/01/2012

MessageSujet: vice de forme ??? a l aide pliz   Mar 3 Jan - 18:51

bonjour voilas je me pose une question

un notaire s est trompé en marquant le prenom de mon pere a la place du mien pour l achat d un terrain agricole

se qui pour moi est un enorme prejudice du fait que je me retrouve avec une preemption safer

alors que sans cette erreure elle n aurrait jamais put preempter

j espere que quelqun pourrat me dire si avec cette erreure je peut invoquer un VICE DE FORME et faire annuler toute la procedure

escuser l ortographe merci une personne en detresse
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
vice de forme ??? a l aide pliz
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» heddi : présentation et question sur vice de forme ou procédure
» aide fermeture compte pana money
» Besoin d'aide,calcul BFR...
» Petite nouvelle qui a besoin d'aide...
» Aide par business angels?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Alliance Juris :: forum-
Sauter vers: