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 Techniques de protection des créations immatérielles

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alexandre quiquerez
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Diplômes : Magistère en Droit de la communication, Master recherche de Propriété intellectuelle
Date d'inscription : 18/12/2006

MessageSujet: Techniques de protection des créations immatérielles   Dim 4 Fév - 14:01

Le droit d’auteur ne soumet la protection des créations littéraires et artistiques à aucune condition de formalité. L'oeuvre est réputée protégée contre la contrefaçon ou le plagiat dès sa création, et uniquement par le fait de la création.

Pourtant, bien imprudent est l’écrivain ou l’artiste qui ne prend aucune protection pour :

1) prouver qu’il est bien l’auteur de ladite œuvre, c'est-à-dire l'originalité de l'oeuvre ;
2) prouver qu’il a bien créé l’œuvre à telle date, c'est-à-dire l'antériorité de l'oeuvre.

La preuve de la paternité de la création ainsi que de sa date permet de contrecarrer toute revendication de droits d’auteur de la part d’un tiers qui n’est pas en réalité auteur, mais usurpateur. Or, il n’existe pas de meilleur moyen de défense pour un auteur attrait en contrefaçon de démontrer que l’œuvre revendiquée par le plaignant est elle-même une contrefaçon de son œuvre.

Il existe plusieurs stratégies de protection des créations, des plus rudimentaires aux plus élaborées.

Un mode de protection très élémentaire consiste pour l’auteur à se faire parvenir à lui-même son œuvre dans un paquet poste recommandé scellé. Le paquet poste, soigneusement conservé, pourra être ouvert en présence d’un huissier en cas de contestation. Même si le cachet de la poste fait foi, ce dernier ne se trouve pas sur le contenu de la correspondance. Il est donc indiqué de l’ouvrir devant un agent assermenté. Sinon, cet envoi à soi-même vaudra tout au plus commencement de preuve devant être complété par d’autres moyens.

Autre outil de la panoplie pratique : l’enveloppe Soleau. Cette enveloppe est composée de deux compartiments qui contiennent chacun un descriptif de la création qu’elle concerne. L’Institut national de la propriété industriel (INPI) conserve un compartiment et retourne l’autre à l’expéditeur. Ce dépôt peut être adapté pour des programmes d’ordinateurs, les slogans ou des images écran, mais ne convient pas pour beaucoup de créations, puisque l’enveloppe ne peut avoir plus de trois millimètres d’épaisseur.

En outre, certains huissiers acceptent d’être dépositaires, séquestres d’une copie de l’oeuvre. Mais ce recours est souvent très coûteux. Ce dépôt aura cependant une valeur authentique, c'est-à-dire considéré comme refléter la vérité jusqu’à procédure judiciaire d’inscription en faux.

Le plus sûr est de recourir à un professionnel spécialisé qui a l’habitude de procéder à des dépôts d’œuvres littéraires, dans des conditions qui permettent de conserver l’intégrité de l’œuvre, prouver l’identité de son auteur et la date de création.

Les organismes français de dépôts sont très nombreux. Pour les manuscrits : la Société des gens de lettres (SGDL) ou la Société civile des auteurs multimédias (SCAM). Pour les logiciels : l’Agence de protection des programme (APP). L’efficacité de ces dépôts serait parfaitement reconnue devant les juridictions en cas de litige. Pour diverses œuvres artistiques, notamment musicales : le Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC).

La Société des gens de Lettres, ainsi que la société Copyright France offrent la possibilité de déposer les œuvres en ligne.

Aux termes de l'article 3, alinéa 1er, de la Convention universelle sur le droit d'auteur de 1952, révisée à Paris le 24 juillet 1971, l'auteur qui veut garantir la protection de son oeuvre dans des pays étrangers qui ne reconnaissent pas le principe de la Convention de Berne, comme par exemple aux Etats-Unis, selon lequel "toute publication vaut protection", doit inscrire sur tous les exemplaires de l'oeuvre le symbole ©, suivi du nom du titulaire du droit d'auteur et de l'année de première publication. Cependant, si l’œuvre doit être publiée la première fois aux Etats-Unis, un dépôt au Copyright Office de Washington est nécessaire si l'ayant droit veut obtenir en contentieux des dommages-intérêts pour contrefaçon (coût pour un manuscrit : 45 dollars).

En aval de ces prévoyances, est-il nécessaire d’effectuer de véritables veilles pour détecter les contrefaçons, à l’instar de l’inventeur qui consulte les brevets ? A l’évidence, tout auteur digne de ce nom effectue des « veilles passives » en abreuvant sa culture et sa sensibilité de multiples lectures et ouvertures. Une œuvre intéressante est en effet toujours susceptible d’être contrefaite sous différentes formes et en différents lieux, en particulier sur les gigantesques bibliothèques virtuelles sur Internet.


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