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 Diffusion d'adresse personnelle

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AuteurMessage
Florence
Invité



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MessageSujet: Diffusion d'adresse personnelle   Diffusion d'adresse personnelle Icon_minitimeVen 25 Mai - 14:58

Bonjour
Mes enfants et moi même somme licenciés dans un club sportif. Un des responsables du club a diffusé les adresses personnelles des membres du club a un organisme bancaire qui nous envoie depuis des courriers nous incitant à venir dans son agence ouvrir un compte pour nos enfants.
Est ce légal ? Que peut-on faire ? Comment peut on contrer cela ?
D'avance merci
Salutations
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huissnet
Invité



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MessageSujet: Informatique et liberté   Diffusion d'adresse personnelle Icon_minitimeDim 24 Juin - 22:00

deux points à mon avis :

d'une part problème au niveau du responsable du club : il n'avait pas à communiquer vos coordonnées (à moins que vous ne l'ayez autorisé)

d'autre part, la banque doit vous permettre d'accéder aux informations personnelles vous cocnernant (et vos enfants) et vous pouvez demander à être supprimée de ses fichiers de prospection
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bruno tourret
Admin
bruno tourret

Masculin Nombre de messages : 52
Age : 38
Localisation : France, Paris
Emploi : Avocat à la Cour
Diplômes : Master droit européen et international des affaires
Date d'inscription : 06/11/2006

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MessageSujet: Re: Diffusion d'adresse personnelle   Diffusion d'adresse personnelle Icon_minitimeDim 24 Juin - 23:19

Bonsoir Florence et bonsoir Huissnet.

Je suis l'administrateur de ce forum. Je te remercie pour ta réponse Huissnet, cependant je me dois de rappeler certaines règles.

La réponse de Huissnet n'engage que lui et pas les intervenants permanents de Alliance Juris, aucun n'étant compétent en matière de données personnelles.

Par ailleurs, seuls les avocats peuvent répondre à des questions posées dans le forum, il s'agit d'une décision du Conseil de l'Ordre des avocats de Paris à laquelle nous devons nous conformer. La plupart des intervenants du site sont des élèves avocats, donc des juristes qui n'ont pas encore le droit de faire des consultations juridiques en ligne.

Merci donc Huissnet de t'identifier en m'envoyant un mp à l'adresse suivante tourret@alliance-juris.com afin que je puisse vérifier des compétences juridiques.

J'espère que tu accepteras de te prêter à ce petit exercice. Bonne soirée à tous et bonne continuation!

_________________
Bruno TOURRET
Avocat à la Cour
Master droit européen et international des affaires
tourret@alliance-juris.com
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