Alliance Juris

Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Alliance Juris

S'enregistrer

Connexion

Alliance Juris

Dernières images

Accueil

Qui Sommes Nous ?

Nos Chroniques

Forum de Discussion

Rechercher

Alliance Juris

Espace Recherche

Le Deal du moment :

Tablette 11″ Xiaomi- Mi Pad 6 global version ...

Alliance Juris :: Chroniques :: International :: Droit pénal

Infraction commise à l'étranger - juge français - compétence

Auteur

Message

bruno tourret
Admin

Nombre de messages : 52
Age : 42
Localisation : France, Paris
Emploi : Avocat à la Cour
Diplômes : Master droit européen et international des affaires
Date d'inscription : 06/11/2006

$Infraction commise à l'étranger - juge français - compétence Empty$

Sujet: Infraction commise à l'étranger - juge français - compétence $Infraction commise à l'étranger - juge français - compétence Icon_minitime$ Jeu 30 Nov - 2:17

Article à venir

Revenir en haut

https://alliance-juris.forumpro.fr

Infraction commise à l'étranger - juge français - compétence

Revenir en haut

Page 1 sur 1

Sujets similaires

» 2001-10-17 infraction routière - radar automatique -validité
» Juge d'instruction
» 2005-03-15 résiliation judiciaire - pouvoir du juge

Permission de ce forum:

Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum

Alliance Juris :: Chroniques :: International :: Droit pénal