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 impressions à props de l'arrêt selmouni

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AuteurMessage
jo kenne
Invité



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MessageSujet: impressions à props de l''arrêt selmouni   impressions à props de l'arrêt selmouni Icon_minitimeMer 13 Mai - 21:21

En fait,j'aimerai tout simplement relever les critiques que j'ai pu étblir appres l'etude de cet arrêt. Tout dabord,il a été question pour moi de l'examiner sous l'angle de l'interprétation évolutive d'une disposition législative. C'est ainsi que j'ai pu décrier la décision qui y a été rendue a plusieurs égards :
-On pourrait peut etre relever que le fait qu'un acte reçoive une qualification différente que celle qu'elle aurait eu par le passé nous conduise à un gouvernement du juge;
-Les personnes habilités à mettre sur pied les dispositions d-une convention devraient être plus précis quant au champ d'applicatication d'une disposition.Ex: les faits concernant la torture doivent être clairement détaillés,et différenciés de ceux concernant les traitements dégradants et inhumains .
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