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 Code du travail L. 120-4 - contrat de travail - bonne foi

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Code du travail L. 120-4 - contrat de travail - bonne foi Empty
MessageSujet: Code du travail L. 120-4 - contrat de travail - bonne foi   Code du travail L. 120-4 - contrat de travail - bonne foi Icon_minitimeJeu 18 Jan - 18:52

Code du travail

Article L 120-4 En vigueur

Créé par Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 art. 168 (JORF 18 janvier 2002).

En vigueur, version du 18 Janvier 2002

Livre Ier : Conventions relatives au travail.
Titre II : Contrat de travail.
Chapitre préliminaire.

Le contrat de travail est exécuté de bonne foi.
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