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DERNIERES CHRONIQUES :

DROIT INTER-AFRICAIN : Les voies d'exécution dans l'Acte Uniforme OHADA (Sylvain Djah, Président Club OHADA – Côte d’Ivoire)

PROPRIETE INTELLECTUELLE : Les droits d'auteur du traducteur (article rédigé par Alexandre Quiquerez)

CANADIAN LAW / QUEBEC : The death of Contract Law (published on Jurizone Wab Site; article publié sur Jurizone)

DROIT INTER-AFRICAIN : Recouvrement de créance : injonction de payer dans le droit OHADA (Sylvain Djah, OHADA Côte d’Ivoire)

DROIT EUROPEEN : Le champ d’application de l’article 3 de la Convention ESDH (Article rédigé par Sonal Colas de La Noue)

DROIT PENAL INTERNATIONAL : Convention des Nations Unies pour la protection contre les disparitions forcées (Village de la Justice)

PROPRIETE INTELLECTUELLE : Droit de suite et propriété intellectuelle : le décret n° 2007-756 du 9 mai 2007 (Arnaud Dumourier, JuridicOnline)

DROIT EUROPEEN : L’interprétation évolutive de l’article 3 de la Convention ESDH par la Cour européenne (Sonal Colas de La Noue)

DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES : Sanction du contrat illicite en arbitrage international (partie 1) (article de Yassir Madih)

DROIT PENAL : Condamnation de Monsieur Claude Simonet pour faux et usage de faux (article rédigé par Bruno Tourret)

CONTREFACON DE MARQUE : Contrefaçon à l'étranger d'une marque étrangère (partie I) (article rédigé par Alexandre Quiquerez)

RESPONSABILITE CIVILE : Le régime de responsabilité en cas de conduite sans permis et en état d'ébriété (rédigé par Cedric David)

QUEBEC : Réflexions concernant le régime de l’enrichissement injustifié entre conjoints non mariés (par Dominic Bilodeau, Laloi.ca)

DROIT DU TRAVAIL : Quel interlocuteur en matière de négociation collective ? (article rédigé par )

RESPONSABILITE MEDICALE : Infections nosocomiales et responsabilité des professionnels (article rédigé par Florie Bandon)

BELGIQUE : Responsabilité des administrateurs et gérants : les nouvelles règles du jeu (article de Frédéric Dechamps, Lex4u)

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