Blog administré par un fonctionnaire

Article publié le 2 février 2007 par Arnaud Dumourier sur JuridicOnline

Dans une réponse ministérielle du 30 janvier 2007, le ministre de la Fonction publique précise les conditions dans lesquelles les fonctionnaires peuvent tenir un blog sur Internet.

Ainsi, il énonce que "l'obligation de réserve, qui contraint les agents publics à observer une retenue dans l'expression de leurs opinions, notamment politiques, sous peine de s'exposer à une sanction disciplinaire, ne figure pas explicitement dans les lois statutaires relatives à la fonction publique. Il s'agit d'une création jurisprudentielle, reprise dans certains statuts particuliers, tels les statuts des magistrats, des militaires, des policiers..."

Il ajoute que cette obligation, qui ne connaît aucune dérogation, doit cependant être conciliée avec la liberté d'opinion, et celle, corrélative à la première, de l'expression de ces opinions, reconnue aux fonctionnaires à l'article 6 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

En ce qui concerne l'appréciation du comportement d'un agent au regard de cette obligation, elle varie selon plusieurs critères dégagés par la jurisprudence du Conseil d'Etat, parmi lesquels figurent : la nature des fonctions et le rang dans la hiérarchie de l'agent, ainsi que les circonstances et le contexte dans lesquels l'agent s'est exprimé, notamment la publicité des propos.

Le ministre fait remarquer que la même jurisprudence étend l'obligation de réserve au comportement général des fonctionnaires, qu'ils agissent à l'intérieur ou en dehors du service. Dans le cas particulier du web log, ou blog, qui peut être défini comme un journal personnel sur Internet, la publicité des propos ne fait aucun doute.

Par conséquent, "tout va dépendre alors du contenu du blog. Son auteur, fonctionnaire, doit en effet observer, y compris dans ses écrits, un comportement empreint de dignité, ce qui, a priori, n'est pas incompatible avec le respect de sa liberté d'expression. En tout état de cause, il appartient à l'autorité hiérarchique dont dépend l'agent d'apprécier si un manquement à l'obligation de réserve a été commis et, le cas échéant, d'engager une procédure disciplinaire."

Source : Réponse ministérielle n° 107547 de M. Robert Lecou (JOAN Q du 30/01/2007 p.1101)
_____________________

Arnaud Dumourier
JuridicOnline
JuriBlogs
DocEnvrac