Alliance Juris
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.


 
S'enregistrerConnexionAlliance JurisDernières imagesAccueilQui Sommes Nous ?Nos ChroniquesForum de DiscussionRechercherAlliance JurisEspace Recherche

Alliance Juris :: forum
 

 Arbitrage,ordre public transnational,corruption

Aller en bas 
AuteurMessage
Valups
Invité




Arbitrage,ordre public transnational,corruption Empty
MessageSujet: Arbitrage,ordre public transnational,corruption   Arbitrage,ordre public transnational,corruption Icon_minitimeSam 19 Mar - 20:06
L'arbitre peut il utiliser la notion d'ordre public transnational pour annuler les contrats entachés de corruption ?
Revenir en haut Aller en bas
 
Arbitrage,ordre public transnational,corruption
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Sanction du contrat illicite en arbitrage international 1
» Sanction du contrat illicite en arbitrage international 2
» Sanction du contrat illicite en arbitrage international 3

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Alliance Juris :: forum-
Sauter vers: