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Alliance Juris :: forum
 

 accord atypique

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AuteurMessage
michael



Masculin Nombre de messages : 1
Age : 44
Localisation : France, Dreux
Emploi : Employé
Diplômes : Bep maçon
Date d'inscription : 30/01/2008

accord atypique Empty
MessageSujet: accord atypique   accord atypique Icon_minitimeMer 30 Jan - 19:24
bonjours,


je souhaiterais savoir comment on peut dénoncer un accord atypique et comment on reconnais un accord atypique et un accord collectif.

merci de vos réponses
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accord atypique
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