Bonjour,
je suis membre du CHSCT et mon employeur a entamé une procédure de licenciement à mon encontre depuis début janvier 2011. Je suis actuellement en dispense de travail jusqu'à la fin de la procédure mais...
L'IT ne peut se prononcer car le PV des élections n'a pas été fait et il n'y aucun document officiel proclamant les résultats de ces élections
Toutefois, nous les membres du CHSCT avons été convoqués régulièrement par notre employeur aux réunions CHSCT
L'employeur peut il prononcer mon licenciement et quelles en sont les conséquences ?
Mar 29 Mar - 18:55